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Réglementation canine

 

 

Chaque propriétaire qui possède un ou plusieurs chiens, doit voir à les enregistrer et leur procurer une médaille. La personne responsable commence à passer dans les différents secteurs de la municipalité  vers le mois d’avril de chaque année et s’arrêtera à chaque demeure dont l’occupant possède un ou plusieurs chiens, pour les enregistrer afin de bien les identifier en cas de la perte de votre chien. Si durant votre absence, vous n’avez pas reçu la visite de ce dernier, nous vous demandons de vous présenter au secrétariat municipal.

Le coût de la médaille est de 25$ annuellement pour chaque chien que vous possédez. Le paiement pour la médaille peut être effectué par chèque fait au nom de l'Escouade canine Mauricienne ou en argent.

Cliquez ici pour avoir les coordonnées de l'Escouade Canine Mauricienne

 

Règlement concernant la garde des chiens

Nous rappelons aux propriétaires de chiens certaines dispositions de notre règlement concernant la garde de chiens. Suite à diverses plaintes, nous tenons à vous préciser divers points qui constituent une infraction à notre règlement.

Les faits, circonstances et actes qui suivent sont des infractions passibles d’une amende :

  • La présence d’un chien sur un terrain privé autre que celui du gardien ou du propriétaire du chien, sans son gardien ou son propriétaire.
  • Tout chien devra être attaché ou dans un enclos clôturé sur le terrain de son propriétaire ou gardien.
  • L’omission par le gardien ou le propriétaire d’un chien de nettoyer par tous les moyens appropriés tout lieu souillé par les matières fécales et urinaires dudit chien.  
  • Toute chienne en chaleur insuffisamment surveillée ou isolée.
  • Tout chien qui constitue une cause de danger ou de dérangement par sa méchanceté ou parce qu’il détruit ou endommage une propriété, aboie, hurle, disperse les ordures, ou d’une façon générale trouble la paix du voisinage. 

 

Les constats d’infraction peuvent être délivrés par le responsable de l’application du présent règlement ainsi que par les agents de la Sûreté du Québec.

 

*** Les informations de cette section n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. ***
En tout temps, la règlementation en vigueur prévaut sur les informations diffusées sur le site web.