-
Avis public - Règlement # 450-2022
-
Avis public - Adoption du règlement décrétant les prévisions budgétaires et fixant les taux de taxes foncières et de compensation pour services municipaux pour l'exercice financier 2022
-
Avis public - Règlement modifiant le code d'éthique et de déontologie des élus(es) municipaux
-
Avis public - Règlement 441-2021
Avis public - Règlement 441-2021 concernant les limites de vitesse sur le rang Morin -
Avis public - Règlement 442-2021
Avis public - Règlement 442-2021 concernant les limites de vitesse sur le rang Saint-Joseph -
Avis public - Règlement concernant les chiens
-
Avis public - Règlement 437-2020
-
Avis public - Règlement # 436-2020 / Décrétant un emprunt de 830 545$ afin de financer la subvention du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation accordée dans le cadre du programme de la Taxe sur l'essence et la contribution du Québec.
-
Avis public - Règlement # 435-2020 / Règlement relatif à la protection des rives, des lacs et des cours d'eau
-
Avis public - Règlement # 434-2020 / Règlement relatif au traitement des élus municipaux du territoire de la municipalité de Saint-Alexis-des-Monts