RÈGLEMENTS MUNICIPAUX
Pour toute demande d'information à ce sujet, veuillez communiquer avec l'administration municipale.
Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance.
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PROJETS DE RÈGLEMENTS
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Projet de règlement | Règlement concernant l'encadrement des commerces itinérants et de la restauration de rue (Food trucks)
Ajouté le
09-07-2026 -
Projet de règlement - Règlement modifiant le règlement # 478-2025 relatif au lavage des embarcations afin d'assurer la protection et la conservation des lacs et cours d'eau
Ajouté le
07-07-2026 -
Projet de règlement concernant l'interdiction des puisards et la mise aux normes des installations septiques
Ajouté le
06-05-2026
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Projet de règlement | Règlement concernant l'encadrement des commerces itinérants et de la restauration de rue (Food trucks)
Ajouté le
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RÈGLEMENTS D'URBANISME
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Règlement # 488-2026 : Règlement concernant l'interdiction des puisards et la mise aux normes des installations septiques
Ajouté le
03-06-2026 -
Règlement # 484-2026 : Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
Ajouté le
06-05-2026 -
475-2025 / Règlement 475-2025 modifiant le règlement de zonage #447-2021 modifié par le règlement #460-2023 et par le règlement # 468-2024
Ajouté le
04-06-2025
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Règlement # 488-2026 : Règlement concernant l'interdiction des puisards et la mise aux normes des installations septiques
Ajouté le
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RÈGLEMENTS DE TAXATION
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473-2024 | Règlement fixant les différents taux de taxes foncières et de compensations pour services municipaux pour l'exercice financier 2025
Ajouté le
18-12-2024 -
466-2023/Règlement fixant les différents taux de taxes foncières et de compensations pour services municipaux pour l'exercice financier 2024
Ajouté le
20-12-2023 -
458-2022/Règlement fixant les différents taux de taxes foncières et de compensations pour servies municipaux pour l'exercice financier 2023
Ajouté le
20-12-2022
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473-2024 | Règlement fixant les différents taux de taxes foncières et de compensations pour services municipaux pour l'exercice financier 2025
Ajouté le
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AUTRES RÈGLEMENTS
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Règlement # 485-2026 : Règlement sur la gestion contractuelle
Ajouté le
03-06-2026 -
Règlement 486-2026 : Règlement décrétant les modalités de publication des avis publics municipaux
Ajouté le
03-06-2026 -
Règlement # 483-2026 : Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des élus (es) municipaux
Ajouté le
06-05-2026
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Règlement # 485-2026 : Règlement sur la gestion contractuelle
Ajouté le
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