RÈGLEMENTS MUNICIPAUX
Pour toute demande d'information à ce sujet, veuillez communiquer avec l'administration municipale.
Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance.
-
PROJETS DE RÈGLEMENTS
-
Projet de règlement concernant l'interdiction des puisards et la mise aux normes des installations septiques
Ajouté le
06-05-2026 -
Projet de règlement décrétant les modalités de publication des avis publics municipaux
Ajouté le
06-05-2026 -
Projet de règlement décrétant une dépense de 2 801 327$ et un emprunt de 2 801 327$ pour les travaux de réfection du rang de la Rivière-aux-Écorces
Ajouté le
06-05-2026
-
Projet de règlement concernant l'interdiction des puisards et la mise aux normes des installations septiques
Ajouté le
-
RÈGLEMENTS D'URBANISME
-
Règlement # 484-2026 : Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
Ajouté le
06-05-2026 -
475-2025 / Règlement 475-2025 modifiant le règlement de zonage #447-2021 modifié par le règlement #460-2023 et par le règlement # 468-2024
Ajouté le
04-06-2025 -
476-2025 / Règlement relatif au contrôle de fréquence de vidange des fosses septiques sur le territoire de la Municipalité de Saint-Alexis-des-Monts
Ajouté le
04-06-2025
-
Règlement # 484-2026 : Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
Ajouté le
-
RÈGLEMENTS DE TAXATION
-
473-2024 | Règlement fixant les différents taux de taxes foncières et de compensations pour services municipaux pour l'exercice financier 2025
Ajouté le
18-12-2024 -
466-2023/Règlement fixant les différents taux de taxes foncières et de compensations pour services municipaux pour l'exercice financier 2024
Ajouté le
20-12-2023 -
458-2022/Règlement fixant les différents taux de taxes foncières et de compensations pour servies municipaux pour l'exercice financier 2023
Ajouté le
20-12-2022
-
473-2024 | Règlement fixant les différents taux de taxes foncières et de compensations pour services municipaux pour l'exercice financier 2025
Ajouté le
-
AUTRES RÈGLEMENTS
-
Règlement # 483-2026 : Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des élus (es) municipaux
Ajouté le
06-05-2026 -
Règlement # 481-2026 |Règlement général RM01-2026 relatif aux infractions pénales générales et aux autres mesures applicables par la Sûreté du Québec et l'autorité compétente
Ajouté le
10-03-2026 -
Règlement # 479-2025 Règlement modifiant le règlement # 438-2021 Règlement concernant les chiens
Ajouté le
02-12-2025
-
Règlement # 483-2026 : Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des élus (es) municipaux
Ajouté le
Trouver un document
Catégories
- Gestion contractuelle
- Comité municipaux
- Journal municipal
- RÈGLEMENTS MUNICIPAUX
- Emploi
- Activités, loisirs et culture
- Programmes d'aide financière à la communauté
- Communiqués de presse
- Urbanisme
- Rapports financiers, prévisions budgétaires et autres rapports
- Matières résiduelles, recyclables et compostables
- Avis de réclamation
- POLITIQUE
- Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle
- Avis publics
- Séances du conseil
