RÈGLEMENTS MUNICIPAUX
Pour toute demande d'information à ce sujet, veuillez communiquer avec l'administration municipale.
Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance.
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PROJETS DE RÈGLEMENTS
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Projet de règlement | Règlement 492-2026 : Règlement concernant un programme d'aide visant la construction de logements locatifs
Ajouté le
05-08-2026 -
Projet de règlement | Règlement concernant l'encadrement des commerces itinérants et de la restauration de rue (Food trucks)
Ajouté le
09-07-2026 -
Projet de règlement - Règlement modifiant le règlement # 478-2025 relatif au lavage des embarcations afin d'assurer la protection et la conservation des lacs et cours d'eau
Ajouté le
07-07-2026
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Projet de règlement | Règlement 492-2026 : Règlement concernant un programme d'aide visant la construction de logements locatifs
Ajouté le
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RÈGLEMENTS D'URBANISME
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Règlement # 492-2026 : Concernant un programme d'aide visant la construction de logements locatifs
Ajouté le
03-09-2026 -
Règlement # 491-2026 concernant l'encadrement des commerces itinérants et de la restauration de rue (Food Trucks)
Ajouté le
06-08-2026 -
Règlement 489-2026 modifiant le règlement # 478-2025 relatif au lavage des embarcations afin d'assurer la protection et la conservation des lacs et cours d'eau
Ajouté le
14-07-2026
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Règlement # 492-2026 : Concernant un programme d'aide visant la construction de logements locatifs
Ajouté le
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RÈGLEMENTS DE TAXATION
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Règlement # 480-2025 |Règlement fixant les différents taux de taxes foncières et de compensations pour services municipaux pour l'exercice financier 2026
Ajouté le
12-01-2026 -
473-2024 | Règlement fixant les différents taux de taxes foncières et de compensations pour services municipaux pour l'exercice financier 2025
Ajouté le
18-12-2024 -
466-2023/Règlement fixant les différents taux de taxes foncières et de compensations pour services municipaux pour l'exercice financier 2024
Ajouté le
20-12-2023
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Règlement # 480-2025 |Règlement fixant les différents taux de taxes foncières et de compensations pour services municipaux pour l'exercice financier 2026
Ajouté le
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AUTRES RÈGLEMENTS
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Règlement # 490-2026 : Règlement général RM01-2026 relatif aux infractions pénales générales et aux autres mesures applicables par la Sûreté du Québec et l'autorité compétente
Ajouté le
14-07-2026 -
Règlement # 485-2026 : Règlement sur la gestion contractuelle
Ajouté le
03-06-2026 -
Règlement 486-2026 : Règlement décrétant les modalités de publication des avis publics municipaux
Ajouté le
03-06-2026
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Règlement # 490-2026 : Règlement général RM01-2026 relatif aux infractions pénales générales et aux autres mesures applicables par la Sûreté du Québec et l'autorité compétente
Ajouté le
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