RÈGLEMENTS MUNICIPAUX
Pour toute demande d'information à ce sujet, veuillez communiquer avec l'administration municipale.
Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance.
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RÈGLEMENTS D'URBANISME
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475-2025 / Règlement 475-2025 modifiant le règlement de zonage #447-2021 modifié par le règlement #460-2023 et par le règlement # 468-2024
Ajouté le
04-06-2025 -
476-2025 / Règlement relatif au contrôle de fréquence de vidange des fosses septiques sur le territoire de la Municipalité de Saint-Alexis-des-Monts
Ajouté le
04-06-2025 -
477-2025/Règlement visant à encadrer les activités des résidences de tourisme existantes et nouvelles
Ajouté le
04-06-2025
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475-2025 / Règlement 475-2025 modifiant le règlement de zonage #447-2021 modifié par le règlement #460-2023 et par le règlement # 468-2024
Ajouté le
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RÈGLEMENTS DE TAXATION
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473-2024 | Règlement fixant les différents taux de taxes foncières et de compensations pour services municipaux pour l'exercice financier 2025
Ajouté le
18-12-2024 -
466-2023/Règlement fixant les différents taux de taxes foncières et de compensations pour services municipaux pour l'exercice financier 2024
Ajouté le
20-12-2023 -
458-2022/Règlement fixant les différents taux de taxes foncières et de compensations pour servies municipaux pour l'exercice financier 2023
Ajouté le
20-12-2022
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473-2024 | Règlement fixant les différents taux de taxes foncières et de compensations pour services municipaux pour l'exercice financier 2025
Ajouté le
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AUTRES RÈGLEMENTS
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Règlement # 472-2024 modifiant le règlement # 439-2021 sur la gestion contractuelle
Ajouté le
15-01-2025 -
Règlement # 469-2024 abrogeant le règlement d'emprunt # 453-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 885 585$ pour le projet d'aménagement d'installations permanentes d'un centre de la petite enfance
Ajouté le
26-06-2024 -
Règlement 470-2024 | Règlement régissant l'utilisation de l'eau potable sur le territoire de la municipalité de Saint-Alexis-des-Monts
Ajouté le
27-03-2024
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Règlement # 472-2024 modifiant le règlement # 439-2021 sur la gestion contractuelle
Ajouté le
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