Gestion contractuelle
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Rapport annuel sur l'application du règlement 424-18 - Règlement sur la gestion contractuelle (2018)Ajouté le
22-01-2020 -
Liste des contrats de 2000$ et plus totalisant plus de 25 000$ (2019)Ajouté le
22-01-2020 -
Rapport annuel sur l'application du règlement 424-18 - Règlement sur la gestion contractuelle (2019)Ajouté le
22-01-2020 -
Liste des contrats de 2000$ et plus totalisant plus de 25 000$ (2018)Ajouté le
26-09-2019 -
Liste des contrats de 2000$ et plus totalisant plus de 25 000$ (2017)Ajouté le
12-07-2019 -
Règlement de gestion contractuelleAjouté le
05-11-2018 -
Loi assurant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l'Autorité des marchés publicsAjouté le
01-12-2017