Gestion contractuelle
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Liste des contrats 2 000$ et plus totalisant plus de 25 000$ (2020)
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03-02-2021 -
Rapport annuel sur l'application du règlement 424-18 - Règlement sur la gestion contractuelle - Période 1er janvier au 31 décembre 2020
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03-02-2021 -
Rapport annuel sur l'application du règlement 424-18 - Règlement sur la gestion contractuelle (2018)
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22-01-2020 -
Liste des contrats de 2000$ et plus totalisant plus de 25 000$ (2019)
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22-01-2020 -
Rapport annuel sur l'application du règlement 424-18 - Règlement sur la gestion contractuelle (2019)
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22-01-2020 -
Liste des contrats de 2000$ et plus totalisant plus de 25 000$ (2018)
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26-09-2019 -
Liste des contrats de 2000$ et plus totalisant plus de 25 000$ (2017)
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12-07-2019 -
Règlement de gestion contractuelle
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05-11-2018 -
Loi assurant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l'Autorité des marchés publics
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01-12-2017