PROJETS DE RÈGLEMENTS
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Projet de règlement | Règlement 492-2026 : Règlement concernant un programme d'aide visant la construction de logements locatifs
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05-08-2026 -
Projet de règlement | Règlement concernant l'encadrement des commerces itinérants et de la restauration de rue (Food trucks)
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09-07-2026 -
Projet de règlement - Règlement modifiant le règlement # 478-2025 relatif au lavage des embarcations afin d'assurer la protection et la conservation des lacs et cours d'eau
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07-07-2026 -
Projet de règlement concernant l'interdiction des puisards et la mise aux normes des installations septiques
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06-05-2026 -
Projet de règlement décrétant les modalités de publication des avis publics municipaux
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06-05-2026 -
Projet de règlement décrétant une dépense de 2 801 327$ et un emprunt de 2 801 327$ pour les travaux de réfection du rang de la Rivière-aux-Écorces
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06-05-2026 -
Projet de règlement # 485-2026 : Règlement sur la gestion contractuelle
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06-05-2026 -
Projet de règlement # 483-2026 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus(es) municipaux
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10-04-2026 -
Projet de règlement # 482-2026 : Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
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13-03-2026 -
Projet de règlement # 480-2025 : Règlement fixant les différents taux de taxes foncières et de compensations pour services municipaux pour l'exercice financier 2026
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23-12-2025 -
Projet de règlement modifiant le règlement # 438-2021 règlement concernant les chiens
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12-11-2025
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