PROJETS DE RÈGLEMENTS
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Projet de règlement concernant l'interdiction des puisards et la mise aux normes des installations septiques
Ajouté le
06-05-2026 -
Projet de règlement décrétant les modalités de publication des avis publics municipaux
Ajouté le
06-05-2026 -
Projet de règlement décrétant une dépense de 2 801 327$ et un emprunt de 2 801 327$ pour les travaux de réfection du rang de la Rivière-aux-Écorces
Ajouté le
06-05-2026 -
Projet de règlement # 485-2026 : Règlement sur la gestion contractuelle
Ajouté le
06-05-2026 -
Projet de règlement # 483-2026 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus(es) municipaux
Ajouté le
10-04-2026 -
Projet de règlement # 482-2026 : Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
Ajouté le
13-03-2026 -
Projet de règlement # 480-2025 : Règlement fixant les différents taux de taxes foncières et de compensations pour services municipaux pour l'exercice financier 2026
Ajouté le
23-12-2025 -
Projet de règlement modifiant le règlement # 438-2021 règlement concernant les chiens
Ajouté le
12-11-2025
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