RÈGLEMENTS DE TAXATION
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473-2024 | Règlement fixant les différents taux de taxes foncières et de compensations pour services municipaux pour l'exercice financier 2025
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18-12-2024 -
466-2023/Règlement fixant les différents taux de taxes foncières et de compensations pour services municipaux pour l'exercice financier 2024
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20-12-2023 -
458-2022/Règlement fixant les différents taux de taxes foncières et de compensations pour servies municipaux pour l'exercice financier 2023
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20-12-2022 -
450-2022 / Règlement fixant les différents taux de taxes foncières et de compensations pour services municipaux pour l'exercice financier 2022
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25-01-2022 -
437-2020 / Règlement décrétant l'adoption des prévisions budgétaires pour l'exercice financier 2021 et fixant les différents taux des taxes foncières et de compensations pour services municipaux pour l'exercice financier 2021
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22-12-2020 -
433-2019 / Décrétant l'adoption des prévisions budgétaires pour l'exercice financier 2020 et fixant les différents taux des taxes foncières et de compensations pour services municipaux
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17-12-2019 -
425-2018 / Règlement décrétant l'adoption des prévisions budgétaires pour l'exercice financier 2019 et fixant les différents taux de taxes foncières et de compensations pour services municipaux
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18-12-2018
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