AUTRES RÈGLEMENTS
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Règlement # 472-2024 modifiant le règlement # 439-2021 sur la gestion contractuelle
Ajouté le
15-01-2025 -
Règlement # 469-2024 abrogeant le règlement d'emprunt # 453-2022 décrétant une dépense et un emprunt de 885 585$ pour le projet d'aménagement d'installations permanentes d'un centre de la petite enfance
Ajouté le
26-06-2024 -
Règlement 470-2024 | Règlement régissant l'utilisation de l'eau potable sur le territoire de la municipalité de Saint-Alexis-des-Monts
Ajouté le
27-03-2024 -
Règlement # 471-2024 décrétant une dépense de 2 236 904$ et un emprunt de 2 236 904$ pour les travaux de remplacement de conduite d'aqueduc et d'égout d'un tronçon de la rue Notre-Dame
Ajouté le
27-03-2024 -
Règlement # 467-2024 | Règlement concernant la garde d'animaux sur le territoire de la Municipalité de Saint-Alexis-des-Monts
Ajouté le
08-02-2024 -
Règlement # 464-2023 | Règlement concernant les limites de vitesse sur la route 349 en direction Saint-Didace - Rang de la Rivière-aux-Écorces
Ajouté le
09-11-2023 -
Règlement # 465-2023 | Règlement modifiant le règlement # 370-2009 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du finacement des centres d'urgence 9-1-1 et abrogeant le règlement # 408-2016 à cet effet
Ajouté le
09-11-2023 -
Règlement#463-2023 - Règlement relatif aux règles de fonctionnement du comité de vitalisation de la Municipalité de Saint-Alexis-des-Monts
Ajouté le
07-06-2023 -
462-2023/Règlement décrétant des dépenses en immobilisations pour réaliser des travaux d'ajout ou d'amélioration à ses bâtiments municipaux, acquérir des véhicules, des machineries lourdes et des équipements et un emprunt de 950 000$
Ajouté le
06-04-2023 -
Règlement relatif à l'augmentation du fonds de roulement
Ajouté le
21-02-2023 -
Règlement 456-2023 - Règlement relatifs aux chenils
Ajouté le
23-01-2023 -
Règlement 453-2022 - Règlement d'emprunt décrétant une dépense et un emprunt de 885 585$ pour le projet d'aménagement d'installations permanentes d'un Centre de la Petite Enfance
Ajouté le
07-06-2022 -
Règlement # 454-2022 - Règlement relatif à la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Saint-Alexis-des-Monts
Ajouté le
07-06-2022 -
Règlement # 455-2022, modifiant le règlement 440-2021 pour augmenter la dépense et l'emprunt à 5 163 495$ pour le projet de réfection du rang Baril.
Ajouté le
17-05-2022 -
Règlement # 455-2022 modifiant le règlement 440-2021 pour augmenter la dépense et l'emprunt à 5 163 495$ pour le projet de réfection du rang Baril.
Ajouté le
10-05-2022 -
Règlement # 451-2022 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés (es) de la Municipalité de Saint-Alexis-des-Monts
Ajouté le
09-03-2022 -
Règlement # 449-2022 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus (es) municipaux
Ajouté le
09-02-2022 -
Règlement 441-2021 concernant les limites de vitesse sur le rang Morin
Ajouté le
09-09-2021 -
Règlement 442-2021 concernant les limites de vitesse sur le rang Saint-Joseph
Ajouté le
09-09-2021 -
439-2021 / Règlement sur la gestion contractuelle
Ajouté le
08-06-2021 -
440-2021 / Règlement d'emprunt de 4 365 485$
Ajouté le
08-06-2021 -
438-2021 / Règlement concernant les chiens
Ajouté le
08-04-2021 -
436-2020 / Règlement décrétant un emprunt de 830 545$ afin de financer la subvention du MAMH accordée dans le cadre du programme de la "Taxe sur l'essence et la contribution du Québec (TECQ)"
Ajouté le
06-08-2020 -
434-2020 / Règlement relatif au traitement des élus municipaux du territoire de la Municipalité de Saint-Alexis-des-Monts
Ajouté le
14-01-2020 -
432-2019 /Décrétant des dépenses en immobilisations pour réaliser des travaux d'ajout ou d'amélioration à ses bâtiments municipaux, acquérir des véhicules, des machineries lourdes et des équipements et également réaliser des travaux de voirie
Ajouté le
04-09-2019 -
430-2019 / Règlement établissant les normes - collecte ordures ménagères et écocentre municipal
Ajouté le
03-07-2019 -
431-2019 / Décrétant un emprunt de 446 476$ afin de financer la subvention du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation accordée dans le cadre du programme de la "Taxe sur l'essence et la contribution du Québec (TECQ)"
Ajouté le
18-06-2019 -
429-2019 / Règlement sur les compteurs d'eau
Ajouté le
04-03-2019 -
428-2019 / Règlement autorisant surveillant opération déneigement
Ajouté le
04-02-2019 -
426-2019 / Règlement concernant le traitement des élus
Ajouté le
08-01-2019 -
424-2018 / Règlement sur la gestion contractuelle
Ajouté le
06-11-2018 -
423-2018 / Règlement relatif au code éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-Alexis-des-Monts
Ajouté le
02-10-2018 -
422-2018 / Circulation des camions et des véhicules-outils
Ajouté le
14-05-2018 -
421-2018 / Code d'éthique et de déontologie des Élus de la Municipalité de Saint-Alexis-des-Monts
Ajouté le
06-02-2018
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